Contrat de licence utilisateur final
1. Objet
Le présent contrat régit l'utilisation du logiciel Redaq (« le Logiciel »), édité par Pierre Bergeras (« l'Éditeur »). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les présentes conditions.
2. Licence
Sous réserve du paiement du prix et du respect du présent contrat, l'Éditeur vous concède une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel, limitée au nombre d'appareils indiqué lors de l'achat. La clé de licence ne peut être partagée, revendue ou publiée.
Deux types de licence sont proposés :
- Licence personnelle : réservée à un usage privé et non commercial, par une personne physique, sur ses propres documents.
- Licence professionnelle : requise pour toute utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle, commerciale ou associative (y compris professions libérales et indépendants).
L'utilisation du Logiciel dans un cadre professionnel avec une licence personnelle constitue une violation du présent contrat.
3. Fonctionnement local
Le Logiciel traite vos documents exclusivement sur votre appareil. Aucun document, texte extrait ou donnée personnelle détectée n'est transmis à l'Éditeur ou à un tiers. Seule la clé de licence est vérifiée en ligne auprès du prestataire de paiement (Gumroad) lors de l'activation et de revalidations périodiques.
4. Limites et avertissement important
L'anonymisation repose sur des techniques de détection automatique qui, par nature, ne garantissent pas l'exhaustivité. Des données personnelles peuvent ne pas être détectées. Vous devez relire chaque document anonymisé avant de le diffuser. Le Logiciel est un outil d'assistance ; la responsabilité de la vérification finale vous incombe.
5. Restrictions
Vous vous interdisez de : décompiler ou désassembler le Logiciel (hors exceptions légales) ; contourner le mécanisme de licence ; utiliser le Logiciel à des fins illicites.
6. Garantie et responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour la licence. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une donnée non détectée ou d'une divulgation de document insuffisamment anonymisé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux consommateurs, sauf renonciation expresse lors du téléchargement immédiat. Les modalités de remboursement sont gérées par Gumroad, revendeur officiel (Merchant of Record).
8. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, sous réserve des règles protectrices du consommateur de son pays de résidence.